Conditions générales de vente

Ces conditions générales s'appliquent à tout contrat de location de box conclu avec la société HCGV (Georges box à louer). Version en vigueur au 11 novembre 2026.

1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales également appelée contrat sont applicables pour tout contrat de mise à disposition d’espace de stockage également appelé BOX par HCGV également appelé la SOCIÉTÉ. Pendant la durée du contrat, le CLIENT bénéficiera d’un BOX destiné exclusivement au stockage, entreposage des biens du CLIENT. En contrepartie, le CLIENT s’engage à payer à la SOCIÉTÉ une redevance mensuelle selon le prix fixé pour la prestation, dans le respect des clauses prévues aux conditions particulières. Le CLIENT déclare accepté les présentes conditions générales. La SOCIÉTÉ rejette toute condition générale émise par le CLIENT. En cas de modification des présentes conditions générales, la SOCIÉTÉ s’engage à transmettre sous un délai d’un mois les nouvelles conditions générales par courrier électronique. Le présent contrat n’est en aucune circonstance assimilé à un contrat de dépôt ou de garde. La SOCIÉTÉ n’ayant aucun devoir de garde, de conservation, d’entretien ou de restitution de tout bien entreposé et stocké par le CLIENT. Le contrat s’entend comme un contrat de prestation de service. A ce titre, il exclut formellement le statut des baux commerciaux quelle que soit la durée d’utilisation du BOX ou la forme sociale du CLIENT.

Les termes du présent contrat sont aussi disponibles sur le site internet : www.georgesbox.fr

2. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un mois, sauf disposition contraire stipulée avant la signature de ce dernier, et à compter de la date de mise à disposition du BOX (date de prise d’effet). A l’issue de la période initiale mentionnée aux conditions particulières, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée. La partie qui souhaiterait ne pas renouveler le Contrat devra en informer l’autre partie par courriel à l’adresse contact@georgesbox.fr moyennant un préavis de minimum 14 jours pour le CLIENT et 30 jours pour la SOCIETE. Dans le cas contraire, le contrat est renouvelé jusqu’à l’échéance suivante.

3. Occupation et utilisation du l’espace de stockage

Un BOX est exclusivement réservé à l’usage d’entreposage de biens autorisés. Il est notamment interdit d’Exercer une activité commerciale ou autre ; L’utiliser comme adresse commerciale, lieu de travail ; Etablir son siège social et d’y recevoir des clients ; Se faire adresser son courrier ; Céder, sous-louer ou partager à un tiers cet espace, même à titre gracieux ; L’utiliser dans réaliser des activités illégales, criminelles, immorales ou par extension toutes activités interdites. L’accès au BOX s’effectue librement à tout moment, sauf cas de fermeture exceptionnelle, grâce à un code d’accès. La SOCIETE ne pourra être tenue responsable des interruptions de services ou dysfonctionnements techniques pouvant survenir indépendamment de sa volonté.

Le CLIENT s’engage notamment à : maintenir l’espace de stockage mis à disposition dans un parfait état d’hygiène et de propreté ; dans le cas contraire, la SOCIETE se réserve le droit de facture des prestations de nettoyage; Ne pas communiquer son code personnel d’accès, ni confier sa clé ou le code de son cadenas ; Ne pas apposer de panneaux, affiches, écriteaux sur les parois internes et externes du box ou sur tout autre endroit du centre ; Maintenir sa porte constamment fermée en dehors des périodes nécessaires ;Ne pas être à l’origine de nuisances pouvant gêner les autres clients et le personnel ; Ne pas brancher des appareils électriques ; Ne pas percer, modifier ou peindre la clôture ou les parois du box, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur ; Ne pas créer de pollution environnementale

Le CLIENT ne stockera pas de produits dangereux, prohibés, inflammables, explosifs, dont le stockage est réglementé ou encore des produits malodorants. Sans que cette liste ne soit exhaustive, le CLIENT a l’interdiction de stocker : Tout objet d’art, de collection, bijoux, montres, pierres précieuses et fines, tableaux de valeur ou objet en métal précieux ; Toute substance illégale ou illégalement obtenue comme la drogue, de la contrefaçon ou encore des biens issus du vol, contrebande, recel etc. ; Des denrées alimentaires, périssables sujettes à la pourriture ;Véhicules, sauf accord express ; Animaux, morts ou vivants ; Allumettes, briquets, feux d’artifices, armes à feux et / ou leurs munitions, explosifs ; Bombes aérosols.

Le CLIENT ne pourra stocker toute substance, préparation ou objet portant les symboles suivants : Explosif, risque d’explosion tels que gaz comprimés ou liquéfiés (GPL, acétylène, butane, propane etc.) ; Oxydant tels que l’hydrogène, chlorates, peroxydes, acides perchloriques forts ; Toxicité aigüe / mortel tels que les détachants, pesticides, acide nitrique ; Dangereux pour la santé humaine ou la couche d’ozone ; Corrosif ; Inflammable tels que huiles (végétales, minérales), vernis, résines, paraffines, fibres végétales brutes, white, alcool à bruler, pétrole, benzène, nitrates, térébenthine, toluène etc. ; Gaz sous pression ; Risque grave pour la santé humaine ; Dangereux pour l’environnement tels que les pesticides, herbicides, métaux lourds, cancérigène mutagène, radioactif

Le CLIENT devra respecter les règles de sécurité suivantes : Interdiction de fumer à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment ; Ne pas masquer ni gêner les dispositifs de sécurité incendie ; Respecter les règles et consignes de sécurité affichées dans le bâtiment; Interdiction d’effectuer un travail par point chaud dans l’enceinte du bâtiment ; Interdiction de raccorder un box ou un outil au réseau électrique ; Interdiction de faire dépasser des biens au-dessus des cloisons

Le non-respect par le CLIENT des interdictions de stockage et règles de sécurité entraînera, outre d’éventuelles poursuites pénales, la résiliation immédiate du contrat et ce, sans préavis ni préjudice de toute indemnisation.

Le CLIENT devra également respecte les règles de fonctionnements suivantes : Respecter les espaces communs et n’abandonner aucuns déchets ; une pénalité minimale de 50€ pour frais de débarras et nettoyage pourrait lui être appliquée ; Respecter l’utilisation du matériel mis à disposition (chariots, diables, transpalettes etc.) en veillant à maintenir son bon état et à la restituer à l’endroit prévu à cet effet ; dans le cas contraire, la SOCIETE pourra appliquer une pénalité 250€. Il est précisé que le CLIENT est seul responsable de son utilisation à compter de la prise de possession du matériel et ce jusqu’à sa restitution ; Pour chaque entrée et sortie, le CLIENT utilisera son code d’accès et ne laissera pas d’autres personnes n’ayant pas composer son code accéder au site ; Veiller à ce que le portail et la porte roulante se ferme complètement après son passage ; Respecter les places de stationnement ; Ne pas laisser son véhicule sur le parking, sauf accord express de la SOCIETE. La SOCIETE se réserve le droit de facturer 20€ par jour de stationnement non expressément autorisé. Le CLIENT reconnait avoir été informé de la taille du BOX. Toute différence inférieure à 7% entre la taille réelle du BOX et la taille communiquée n’occasionne aucun ajustement tarifaire. Le BOX n’est ni chauffé ni climatisé. La SOCIÉTÉ mène régulièrement des campagnes de dératisation et d’élimination d’insectes mais ne pourra être tenue responsable de tout dégât occasionné par un rongeur ou animal sur les BIENS.

Il est rappelé que la SOCIETE n’a pas à connaître la nature des biens stockés par le CLIENT, elle n’effectue d’ailleurs aucun contrôle. Le CLIENT est supposé être propriétaire des biens qu’il entrepose. A ce titre, et au sens de l’article 1242 du Code Civil, le CLIENT reste gardien des biens entreposés. En cas de dommages occasionnés, la responsabilité du CLIENT sera engagée.

Le CLIENT dispose seul de la clef du BOX Il est responsable des actes réalisés par une personne tierce ayant accès à son BOX. Le CLIENT sera responsable de tout dommage ou dégradation des installations ou matériel du site de son propre fait ou de celui d’une personne disposant de son code d’accès et / ou clé. A ce titre, le CLIENT s’engage à indemniser la SOCIETE à hauteur des frais engagés pour la réparation du dommage / dégradation (sur présentation de justificatifs).

4. Facturation et paiement

La redevance de mise à disposition du BOX, dont le montant est fixé dans les conditions particulières, est valable pour 1 mois. Elle fera l’objet d’une facturation mensuelle établie et transmise par voie électronique.

Le paiement de la redevance s’effectue comptant à réception de facture, sans escompte par virement, chèque, prélèvement bancaire ou carte bancaire. Dans le cas de prélèvement automatique, il est expressément convenu entre la SOCIETE et le CLIENT que la facture fait office de notification du prélèvement (notification minimale de 3 jours calendaires). En cas de rejet de paiement, une pénalité de 15€ sera appliquée au CLIENT pour couvrir les frais bancaires supportés par la SOCIETE.

Tout retard de paiement pourra entrainer des pénalités de retard correspondant à 10% du montant de la redevance. De même, des frais d’envoi de courriers recommandés pourront être facturés au CLIENT. Le premier courrier sera facturé 10 € et 20 € par courrier recommandé pour les suivants.

La redevance mensuelle ne pourra faire l’objet d’une révision durant les 6 premiers mois d’application du contrat. Par la suite la SOCIÉTÉ pourra réviser le montant de la redevance mensuelle dès lors qu’elle en aura informé le CLIENT au moins 30 jours avant la date d’application des nouveaux tarifs.

Les jours non utilisés seront remboursés dans les meilleurs délais à l’issue du préavis de 14 jours.

Dans le cas où le CLIENT souhaite adhérer au contrat d’assurance proposé par la SOCIET, le CLIENT s’engage à payer les primes conformément aux échéances fixées au contrat. Les primes d’assurances réglées ne feront l’objet d’aucun remboursement.

5. Assurance

Le CLIENT a l’obligation d’assurer son BOX durant toute la durée du contrat auprès d’une compagnie notoirement solvable afin d’assurer les biens entreposés. Cette police devra assurer tout risque dont notamment les risques d’incendie, explosion, vol, tentative de vol, dégâts des eaux, catastrophe naturelle et autres risques inhérents à l’activité de la SOCIETE. La police devra également prévoir une clause de non-recours contre la SOCIETE et ses autres CLIENTS et le propriétaire du bâtiment. La SOCIETE s’engage, au titre de réciprocité, à renoncer à recourir contre le CLIENT et ses assureurs excepté en cas de non-respect de l’article 3 ou de malveillance.

Le non-respect de cette obligation entrainera la résiliation du contrat en cours ou une non-contractualisation.

La SOCIETE propose également au CLIENT d’adhérer à une police d’assurance. Dans ce cas, il devra compléter le bulletin d’adhésion à la police.

A défaut pour le CLIENT de justifier de la souscription et ou du maintien d’une police d’assurance, la SOCIETE pourra souscrire ladite police et obtenir le remboursement immédiat des sommes engagées pour le compte du CLIENT.

En cas de sinistre, le CLIENT devra notifier la SOCIETE dans un délai de 24 heures à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de l’évènement. Le CLIENT devra également effectuer toutes les déclarations, s’il y a lieu, auprès des autorités compétentes.

6. Réservation à distance

Une réservation de l’emplacement de stockage peut être réalisée par le CLIENT pour une mise à disposition dans le mois qui suit la date de réservation. Cette dernière peut s’effectuer à distance. Le montant réglé au titre de la réservation sera imputé sur la première facture de mise à disposition. La SOCIETE confirmera par écrit toute réservation. Une réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions.

Dans le cas d’une réservation à distance, le CLIENT agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel tels que définis par le Code de la Consommation, sera en droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais ou de pénalités. Le délai court le jour suivant la réservation. Ce délai peut être prorogé lorsque la date de fin est un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé. Ce droit pourra être exercé à l’aide d’un courrier, adressé en RAR à la SOCIETE ou par tout autre moyen écrit. Les sommes que le CLIENT aura versées seront intégralement remboursées sous un délai maximum de quatorze 14 jours à compter du jour où la SOCIETE aura été informée de sa décision de se rétracter.

Le CLIENT a la possibilité de reporter ou avancer la date de prise d’effet du contrat sans frais.

7. Non-respect des obligations

Dans le cas où le CLIENT ne paierait pas une facture ou dans le cas du non-respect d’une quelconque des présentes obligations stipulées, la SOCIETE adressera au CLIENT une mise en demeure par lettre recommandée. Sans réponse sous 15 jours, résiliation du contrat et à la suspension de l’exécution de ses obligations jusqu’à recouvrement des sommes dues. Outre l’application des pénalités prévues ci-avant, en cas de retard de paiement, y compris paiement partiel, la SOCIETE pourra, après avoir averti le CLIENT, suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au paiement complet des factures échues. En outre, la SOCIETE pourra restreindre l’accès du box au CLIENT ou encore déplacer aux frais du CLIENT le contenu de son BOX. Dans le cas où la redevance ne serait pas payée pendant au moins deux mois, la SOCIETE pourra disposer librement du contenu du box avec l’accord du CLIENT ou après avoir obtenu un titre exécutoire.

8. Accès d’urgence par la SOCIETE

La SOCIÉTÉ et son personnel ne peuvent accéder au box en l’absence du CLIENT sans son autorisation.

La SOCIETE ou un tiers pourra accéder au box ou dans les cas suivants : Situations d’urgence ou de force majeure mettant en péril la sécurité du BOX, des biens, des personnes ou de l’établissement ; Requête de la Police, Douanes, Pompiers ou Gendarmerie en application d’une décision de justice ; Travaux nécessaires (entretien, réparation, sécurité ou aménagement) ; Doute de la SOCIETE sur le respect des conditions d’utilisation du box

9. Fin de contrat

A la date de fin de contrat, que celle-ci intervienne dans le cadre d’une résiliation ou d’une non-reconduction, le BOX doit être vidé et restitué dans un parfait état d’hygiène et propreté par le CLIENT avant restitution à la SOCIÉTÉ. Le CLIENT devra avoir réglé l’intégralité de ses redevances. Il devra également envoyer une photo du BOX vidé et propre à l’adresse électronique contact@georgesbox.fr.

Dans le cas où le BOX n’est pas restitué par le CLIENT dans les conditions définies ci-dessus, le CLIENT supportera des frais de nettoyage et / ou débarrassage. Il sera en outre redevable d’une indemnité d’occupation mensuelle égale à la redevance mensuelle majorée de 10%.

La SOCIÉTÉ pourra déplacer les biens du CLIENT pour libérer le BOX dans tout endroit de son choix après avoir convoqué par courrier recommandé le CLIENT et l’informant du jour de la date de l’ouverture du BOX. Dans le cas où le CLIENT ne serait pas présenté pour récupérer ses biens, la SOCETE pourra, aux frais et risques du CLIENT, transférer ses biens et pourra demander par ordonnance de justice, une vente aux enchères des biens du CLIENT. Le produit de la vente viendrait alors en diminutions des sommes dues par le CLIENT. La SOCIETE aura également le choix d’abandonner les biens du CLIENT. L’ensemble des frais engagés par la SOCIETE seront à la charge du client et seront majorés d’une indemnité au titre de dommages et intérêts de 6 moi de redevance mensuelle TTC.

10. Loi applicable et tribunaux compétents

Pour tous litiges, le CLIENT contactera la SOCIETE et lui adressera sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception et par courriel.

Passé un délai de 21 jours, le CLIENT bénéficiant de protection du droit de la consommation pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La loi applicable du contrat est la loi dans lequel la prestation de service est exécutée.

11. Adresse et attribution de juridiction

Le CLIENT devra informer préalablement la SOCIETE de tout changement d’adresse postale, adresse mail ou numéro de téléphone. A défaut, cette modification ne sera pas opposable à la SOCIETE. Tout courrier adressé par la SOCIÉTÉ à l’adresse déclarée par le CLIENT sera réputé régulier et produira ses effets même dans le cas d’un retour de courrier à la SOCIÉTÉ pour motif « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

Les litiges relatifs à l’exécution du contrat seront du ressort du Tribunal du lieu d’exécution du contrat.

12. Protection des données personnelles du CLIENT

Les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT à la SOCIETE sont recueillies à des fins de gestion et relation commerciale entre les deux parties. Le CLIENT est informé et accepte que la Société enregistre et conserve à des fins de preuve et de prospection commerciale les données à caractère personnel communiquées notamment sur Internet et par téléphone. Le CLIENT a la possibilité de s’opposer à l’utilisation ou à la cession de ses données notamment afin de ne pas recevoir de publicité commerciale. Pour ce faire, il contactera la SOCIETE.

Le Centre de Stockage est équipé de systèmes de vidéoprotection (ou vidéosurveillance).

Ces données et enregistrements vidéo sont traités et conservés dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La base juridique du traitement des données du Client est leur caractère nécessaire à l’exécution du présent Contrat. La Société se réserve le droit de conserver les données du Client pendant la durée du Contrat, plus une durée de cinq années. Le Client est invité à consulter la Politique Informatique et Libertés de la Société concernant la durée de rétention des données déterminée en fonction de la finalité du traitement.

Il est rappelé au Client qu’il bénéficie des droits suivants concernant les données personnelles le concernant traitées par la Société : Obtenir une copie de ses données ; Obtenir la rectification des données inexactes, ainsi que le cas échéant que ces données soient complétées si les données sont incomplètes au vu de la finalité du traitement ; Obtenir l’effacement de ses données si elles ne sont plus nécessaires ; Dans certains cas, recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour leur transmission à un autre responsable ; Introduire une réclamation devant la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Le CLIENT pourra exercer ses droits en contactant la SOCIETE par courrier (ZAC des Balarucs, 3 rue Toussaint Fléchaire, 84510 Caumont-sur-Durance) ou par courriel (contact@georgesbox.fr).

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

A l'attention de la société HCGV, dont l’adresse du siège social est ZAC des Balarucs, 3 rue Toussaint Fléchaire, 84510 Caumont-sur-Durance et dont l’adresse électronique est contact@georgesbox.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la mise à disposition d’espace de stockage, commandé le (Date) Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.