Pour résilier un bail de location, le locataire envoie à son propriétaire une lettre de congé qui respecte un préavis : 3 mois pour un logement vide, 1 mois pour un logement meublé, 1 mois pour un logement vide situé en zone tendue. Le délai commence le jour où le propriétaire reçoit la lettre.
Vous trouverez ci-dessous trois modèles de lettre à copier, un par situation, puis les règles de préavis et d'envoi. Elles sont tirées de la fiche officielle de Service-Public.fr sur le préavis du locataire.
Comment résilier son bail de location ?
La lettre de résiliation, ou lettre de congé, est le document qui met fin à votre location. Pour être recevable, elle contient :
- l'adresse du logement ;
- vos coordonnées et celles du bailleur (propriétaire ou agence immobilière) ;
- votre congé, c'est-à-dire votre décision de quitter le logement, avec la date de départ ;
- le délai de préavis que vous appliquez et, s'il est réduit à 1 mois, le motif.
Nous vous conseillons de proposer dans le même courrier un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie.
Quel est le délai de préavis de votre bail de location ?
Le locataire peut résilier son bail à tout moment, en respectant un préavis. Il existe trois cas :
- Location vide (non meublée) : le préavis est de 3 mois.
- Location meublée : le préavis est de 1 mois, sans motif à donner.
- Location vide en zone tendue : le préavis est de 1 mois, à condition de le préciser dans la lettre.
Pour une location vide, le préavis tombe aussi à 1 mois dans certaines situations personnelles : mutation professionnelle, perte d'emploi, premier emploi, nouvel emploi après une perte d'emploi, attribution d'un logement social, perception du RSA ou de l'AAH, état de santé qui impose de déménager, violences conjugales. La lettre doit alors indiquer le motif et être accompagnée d'un justificatif. Sans motif ni justificatif, le préavis reste de 3 mois.
Le délai court à partir de la réception du courrier par le propriétaire. Un congé reçu le 5 septembre avec un préavis de 1 mois se termine le 5 octobre à minuit.
Quel modèle de lettre de résiliation choisir ?
Copiez le modèle qui correspond à votre bail, puis remplacez les mentions entre crochets.
Modèle de lettre de résiliation d'un bail pour un logement vide (non meublé)
[Prénom Nom du locataire]
[Adresse du logement loué][Nom du propriétaire ou de l'agence]
[Adresse]À [ville], le [date]
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : congé du logement situé [adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé [adresse du logement] depuis le [date d'effet du bail], je vous informe par la présente de ma décision de quitter ce logement.
Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un préavis de trois mois à compter de la réception de cette lettre.
Je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à l'adresse [e-mail].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre de résiliation d'un bail pour un logement meublé
[Prénom Nom du locataire]
[Adresse du logement loué][Nom du propriétaire ou de l'agence]
[Adresse]À [ville], le [date]
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : congé du logement meublé situé [adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Locataire du logement meublé situé [adresse du logement] depuis le [date d'effet du bail], je vous informe par la présente de ma décision de quitter ce logement.
Conformément à l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un préavis d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
Je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à l'adresse [e-mail].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre de résiliation d'un bail pour un logement vide situé en zone tendue
[Prénom Nom du locataire]
[Adresse du logement loué][Nom du propriétaire ou de l'agence]
[Adresse]À [ville], le [date]
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : congé du logement situé [adresse du logement], préavis réduit à un mois
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé [adresse du logement] depuis le [date d'effet du bail], je vous informe par la présente de ma décision de quitter ce logement.
Ce logement se trouve à [commune], commune située en zone tendue. Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie d'un préavis réduit à un mois à compter de la réception de cette lettre.
Je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à l'adresse [e-mail].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment envoyer sa lettre de résiliation de bail ?
Trois modes d'envoi sont admis :
- la lettre recommandée avec avis de réception, déposée à La Poste ou préparée en ligne ;
- la remise en main propre, contre émargement ou récépissé signé par le propriétaire ;
- l'acte de commissaire de justice.
La lettre recommandée électronique n'est valable que si le propriétaire a accepté ce mode d'envoi au préalable. Un simple e-mail ne suffit pas, même si le propriétaire y répond.
Votre logement est-il en zone tendue ?
Une zone tendue est une commune où la demande de logements dépasse nettement l'offre. La liste est fixée par décret et elle a été modifiée plusieurs fois : une commune peut y être entrée récemment. Vérifiez la vôtre avec le simulateur officiel des zones tendues, qui donne la réponse pour toutes les communes du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
Où mettre ses meubles entre deux logements ?
Quand les dates de sortie et d'entrée ne coïncident pas, vos meubles peuvent attendre dans un box. Georges box à louer, à Caumont-sur-Durance, propose des box de 1 à 14 m², dès 28 € par mois TTC, assurance incluse, accessibles 24h/24 : voyez notre page garde-meuble pour un déménagement. Pour ne rien oublier d'ici au jour J, suivez notre check-list du déménagement.
Questions fréquentes
Quel est le préavis pour quitter une location vide ?
Trois mois. Il tombe à un mois si le logement est en zone tendue ou dans certaines situations personnelles, comme une mutation ou une perte d'emploi.
Que faire de ses meubles si le nouveau logement n'est pas prêt à la fin du préavis ?
Ils peuvent attendre dans un box. Chez Georges box à louer, la location est au mois, sans engagement de durée : un mois minimum, puis vous partez avec un préavis de 14 jours.
Peut-on résilier son bail par e-mail ?
Non. Un simple e-mail n'est pas valable, même si le propriétaire y répond. Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception, remettez la lettre en main propre contre émargement, ou passez par un commissaire de justice.
À partir de quand le préavis commence-t-il ?
Le jour où le propriétaire reçoit la lettre, et non le jour de l'envoi.
Comment savoir si son logement est en zone tendue ?
Avec le simulateur officiel des zones tendues de Service-Public.fr : la liste des communes est fixée par décret et elle change.